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169 résultats pour « Mercadiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb81

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Rep / assistant : la SCPA MERCADIER CHEVALIER (avocats au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000403 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 18/03178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Marlone ZARD - Me Sylvain MERCADIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b12

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SA SEPHORA prise en la personne de son représentant légal 65 Avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me MERCADIEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1646a1876057df5d494

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° F 17/00054 APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvain MERCADIEL

Source officielle
CA

6ème Chambre A

679874445b6b52f3e4a430df

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sur un cahier des conditions de vente dressé par la SCP Bernard Brezulier (A.A) Frédéric Laroque-Brezulier, avocats associés à Vannes et sur le procès-verbal descriptif de la SCP Lemale-Desmulier-Mercadier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d46

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

Madame Jeanine A... épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCPA MERCADIER-MONTAGNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa437c8a1343b8cd6409e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

journalière de 1,67 € jusqu’à la restitution effective du véhicule, (i) 565,27€ au titre du remboursement des frais d’expert-conseil, (j) 350 € au titre des frais de constat d’huissiers de l’Etude MERCADAL-PORTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100456

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme [T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la SCP Labeille-Challaye et la SCP Mercadal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88823

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

SNECMA SERVICES en la personne de son représentant légal 1, rue dees Frères Farman 78771 MAGNY LES HAMEAUX Non comparantes - Représentées par Me MERCADET CHOQUET Florence, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263996c81d302277d8e8d0a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

.- FORGET J.L., avocat (postulant) au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sylvain MERCADIEL, avocat (plaidant) au barreau de PARIS INTIMEE Madame [U] [P] épouse [Y] 7 Rue Stéphanie Ausptiz

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TECHNOLOGIES ET OPERATIONS (TOP TEAM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain MERCADIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bda81daa831884f6a4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

] née [L] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Nadège YNAN MERCADIER

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d21

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

certificats d'origine : - une langue de rédaction en espagnol alors que les certificats d'origine globaux devait être en anglais ou en français ; - l'organisme émetteur apparaît comme "Habanos SA mercaderes

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fb39ae1759ccf605ea

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 1], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

67820921fa7a008e5409f2c8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'avocat depuis son retour en France en 1992 et son entrée au cabinet Bernard Grossin et associés (août 1993 - août 1994) puis de ses différentes missions d'intérim dans les cabinets Sokolow Dunaud Mercadier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302690_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wax, représentée par Me Yonan-Mercadier, demande au juge des référés, statuant en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e98

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Florian X... né le 17 Novembre 1983 à CARCASSONNE (11000) 46 Grande rue 46700 PUY L'EVEQUE Rep/assistant : la SCP MERCADIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87158

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

avoués assisté de Me GeneviPve LAGARDE, avocat UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE (U.N.I.M) 1, rue Lançon 57046 METZ CEDEX 1 représentée par Me Guy NARRAN, avoué assistée de la SCPA MERCADIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d6

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

avoués assisté de Me Geneviève LAGARDE, avocat UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE (U.N.I.M) 1, rue Lançon 57046 METZ CEDEX 1 représentée par Me Guy NARRAN, avoué assistée de la SCPA MERCADIER

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405253_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Trans Groupage Services, représentée par Me Yonan-Mercadier

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MERCADIEL ( SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 378549075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/09/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MERCADIEL

SIREN 378549075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Dissolution de la société

21/05/2017

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Modifications et radiations RCS B

SCI SANABRIA MERCADIEL

SIREN 441602075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

27/12/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI SANABRIA MERCADIEL

SIREN 441602075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Dissolution de la société. Modification de représentant.

15/11/2011

Voir →