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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372408cd580146774115a7
13 février 2003
13 février 2003
licenciement, et en a poursuivi l'annulation ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz
Source officiellesoc
6137240acd580146774117c5
6 novembre 2002
6 novembre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 17 janvier 2001) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse dirigées contre la société Entreprise Salmon
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dccc
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société RBLCC groupe les coopérateurs de Champagne
Source officiellesoc
61372146cd580146773f26f7
27 juin 1990
27 juin 1990
Joseph, Jean Y..., demeurant à Marly (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. et Mme X
613720eccd580146773ef815
4 janvier 1989
4 janvier 1989
: Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT U C B, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz
Source officielleciv2
Donne défautc/M. et Mme X
613720eccd580146773ef816
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union de Crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz
Source officielleciv2
Donne défautc/M. et Mme X
613720eccd580146773ef817
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB), dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d15
4 mai 1993
4 mai 1993
Jean-Marie X..., demeurant Le Vivarais, entrée B, avenue de Fourches Vieilles, à Orange (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit
Source officiellesoc
61372349cd58014677407c88
26 mai 1999
26 mai 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz
Source officiellesoc
613722c4cd580146774013cb
20 mars 1997
20 mars 1997
Y..., C 296 n°4 à Erzincan (Turquie), élisant domicile en l'Etude de Mes Blindauer et Bourgun, avocats ..., 67200 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Metz
Source officiellesoc
613722c4cd580146774013cc
4 mars 1997
4 mars 1997
Bruno X..., demeurant 129, bouelvard Saint-Symphorien, 57050 Longueville les Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°/ de
Source officielleciv1
êt du 29 janvier 1987 précité ait prononcéc/M. X
613722f4cd58014677403aca
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de M.
Source officielleciv2
61372301cd580146774043fe
25 février 1998
25 février 1998
X... de la Moselle, domicilié Préfecture de la Moselle, bureau des Etrangers, 57070 Metz, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 février 1997 par le premier président de la cour d'appel de Metz, au
Source officiellesoc
61372352cd5801467740847b
24 juin 1999
24 juin 1999
Jacques X..., domicilié Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de : 1 / la Caisse primaire
Source officiellecr
61372614cd58014677422cb4
21 juin 2000
21 juin 2000
M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE LE REPUBLICAIN LORRAIN, - La SOCIETE TV CONCEPT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f1909
8 février 1990
8 février 1990
Roger X..., demeurant ..., (Moselle), Hagondange, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz, (chambre sociale), au profit de l'Hopital Maternité Sainte Croix, 1/5
Source officielleciv1
61372316cd580146774053aa
30 juin 1998
30 juin 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte Y..., demeurant 2b, allée du Parc des Couvents, 57158 Montigny-Lès-Metz
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff6b0
19 mars 1996
19 mars 1996
Claude X..., 2°/ Mme Cécile Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de la société RTG
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f1a
30 avril 1997
30 avril 1997
Mauro X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances
Source officiellesoc
61372357cd580146774088a1
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Metz (section référé), au profit de la société Horizon froid, société anonyme, dont le siège est ...,
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