SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [C] né le 15 Avril 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Thierry MEUROU

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [R] né le 07 Mai 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Thierry MEUROU

Monsieur [F] [E] né le 21 Juillet 1980 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] 4 ALLEMAGNE Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] sis [Adresse 2] Absent représenté par Me Thierry MEUROU

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [C] née le 26 Mars 1959 à [Localité 4] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] sis [Adresse 2] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

C B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet opposée par la

B, représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'effacer du système d'information

A B demande au tribunal de rectifier l'acte de l'Institut de France en date du 23 mars 2020 rejetant sa candidature, et de condamner la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux de l'Institut de France

à Cadolive (Bouches-du-Rhône), 1, place de la Mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit : 18) de la société Institut Mérieux

Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : MERIEUX

projet qui n'est pas limité à la seule parcelle cadastrée section 0A n° 763 mais s'étendait à l'unité foncière également composée de la parcelle cadastrée section 0A n° 766, jouxtant le hameau du Mercou

A B, représenté par Me Meurou et Me Raymond, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

, occupant sans titre le domaine public du port de plaisance de Paris-Arsenal et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la SCI le Mérou, propriétaire de ce navire, de quitter les lieux dans un délai

condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie Allianz Iard, la société Urban-Dumez, la société Artelia ville et transports, la société Botte fondations, la société Domial, la société Herzog et de Meuron

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mériau, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Meurimmo et Loca industrie,

dernier le versement à Me Meriau de la somme de 1 000 euros.

C, représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de mettre fin

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [T] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 2] (EGYPTE) DIRP Etablissement d’hospitalisation: [3] Absent représenté par Me Thierry MEUROU