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418 résultats pour « Meyronet Au Nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3994cdc6046d47a9d033

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01575 ENTRE : 1/ SAS ADONIS REALISATION [Adresse 1] 2/ SARL [D] [Adresse 2] Non comparantes PARTIES EN DEMANDE,

Source officielle

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CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] C/ [P] [M] [T] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ef

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

siège social est 5 AVENUE KLEBER 75116-PARIS ; Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP BREMANT GOJON du barreau d' ANNECY ; MAITRE MEYNET

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406550

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

X... que TTMV était un grade et non un emploi ; alors, d'autre part, que les premiers juges ne pouvaient, sans rechercher si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500246_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le président du conseil départemental de Loir-et-Cher conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que le département s'engage à conclure un

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56701

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Teuvo Hokkanen, ressortissant finlandais, en son nom propre et au nom de sa fille Mlle Sini Hokkanen, ressortissante finlandaise, et que la Commission a déclaré recevable les griefs avancés par le requérant

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a06523a105dba2b03e

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

AJ Meynet et associés en qualité d'administrateur provisoire de l'association CNDA, - fixé à 2 000 € le montant de la somme que l'association CNDA devra consigner à la régie des avances et recettes du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93637

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (no 2016- 350 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbbacdc6046d470b47b4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Maître [U] [K], SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES En présence du représentant des salariés, Madame [N] [H] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur : la Selarl AJ MEYNET

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff3458549b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et non équivoque d’accepter les actes de concurrence de M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bed

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbed

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], personne morale, créée par l'article 14 de la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965, ayant son siège social résidence [Adresse 6], représenté par AJ MEYNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbe4cdc6046d470b4ace

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Emma KUMANI, SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES En présence du représentant des salariés, Monsieur [L] [W] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur : la Selarl AJ MEYNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf84cdc6046d4718927d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

assistée de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES En présence du représentant des salariés, Monsieur, [M], [D] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur, [W] Administrateur : SCP AJ MEYNET

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf96cdc6046d4718943d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

] et assisté de la SCP, [Z], [H] & ASSOCIES En présence du représentant des salariés, Madame, [U], [I] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur, [R] Administrateur : SCP AJ MEYNET

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff259d9953d09165aeb6e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COGES ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] non comparante, ni représentée Société KURITA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 3] représentée par

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e670

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

1985 à [Localité 6] (06), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MEYRONET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210049_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

intervenues au terme d'une procédure irrégulière, en ce qu'elles se fondent sur un élément issu d'un fichier de données à caractère personnel géré par les services de police et de gendarmerie, alors que le nom

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

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