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Michel X..., demeurant Fangouse, route de Milhau, 81250 Alban, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle

soc

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Cassation

15 juin 1999

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Union de prévoyance des salariés (UPS), dont le siège

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soc

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Cassation

12 novembre 1997

Jean-Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Vincent D..., demeurant ..., 6°/ de M.

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soc

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Cassation

12 novembre 1997

Michel Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CGT Wagons Lits, dont le siège est 3, rue du ..., 3°/ de Mlle Antoinette Z...

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4ème Chambre

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Appel

19 octobre 2023

A cet égard, la société Duval Développement Grand Ouest ne peut prétendre que cette clause a été mise en 'uvre par l'intervention de la société Saretec.

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Ch civ. 1-4 construction

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Appel

7 avril 2026

DUVAL [K], SOCIETE SMABTP, S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES, SOCIETE FONCIA IMMOBILIAS, S.A.S. ALPHA CONTROLE, SOCIETE SAS, S.A.R.L.

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REFERES 1ER PP

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Appel

26 avril 2024

EMGR PAPER'ACE HOLDIPARC 2 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 95, postulant

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Cour d'Appel

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Appel

13 décembre 2007

DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 25 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Teuta X... épouse Y... ... 27000 EVREUX représentée par la SCP DUVAL

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soc

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Cassation

24 mars 1999

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Cuir, société anonyme, dont le siège est ...,

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soc

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Cassation

18 février 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne (élections professionnelles), au profit de la société Editions et Films

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Cassation

1 juillet 1998

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

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soc

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Cassation

8 avril 1998

Michel X..., demeurant ..., demandeur au pourvoi, au Crédit agricole mutuel Centre Ouest, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

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soc

61372322cd58014677405dc8

Cassation

1 juillet 1998

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

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Cassation

11 juin 1997

Michel X..., demeurant 1, Square Jacques Meunier, 77186 Noisiel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

30 juillet 2025

numéro 430 227 439, et dont le siège social est sis [Adresse 5] à PARIS (75020), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Me Alexandre DUVAL

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soc

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Cassation

2 mai 2000

Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Michèle

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Cour d'Appel

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Appel

10 octobre 2006

MEDIATIS 66 rue des Archives 75003 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN S.A.

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soc

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Cassation

28 octobre 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Assistance technique navale et industrielle ATNI, dont le

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soc

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Cassation

21 mars 2000

Jean-Michel X..., demeurant ... 30, 97419 La Possession, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de la société

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soc

61372330cd5801467740693c

Cassation

24 novembre 1998

Michel X..., demeurant ... et Bassac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Béton industriel du Périgord

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