MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS Mme [B] [R] [X] a été admise à l’EPSAN au titre des soins sans consentement le 5 juillet 2024, sur décision de la directrice d’établissement intervenue dans le

Michel à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier

Amador F... Silva G..., demeurant à Limeil Brévannes (Val-de-Marne), n° 23, 12, place de la Hêtraie, 6°/ de M. Michel Q..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 7°/ de M.

Sandrine L..., Gil M..., David N..., Anne-Cyrille O..., Nathalie P..., Sylvianne Q..., Linda R..., Nicolas S..., Fabrice T..., Aurore U..., Fabrice V..., Sylvie W..., Christine XX..., Jean-Michel

PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me BERGER INTIMES : Monsieur [V] [P] [Y] né le 29 Juillet 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine AMADO

disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Charlotte GUY-ANTIER, avocat (E448) substituant Me Michaël

MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS Mme [Y] [Z] née [S] a été admise à l’EPSAN au titre des soins sans consentement le 26 septembre 2025, sur décision de la directrice de l’établissement, dans le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Jean-Marie D..., 2°/ Mme Juliette C..., née A..., demeurant tous deux à La Garde (Var), Le Clos des amandiers, quartier du Pouverel, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel

Ces parcelles sont néanmoins séparées de cette zone urbanisée par l'avenue de l'amandier et entourées de terrains classés en zone agricole, avec lesquels elles forment un ensemble homogène, à la fois au

Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

LIESSE VOYAGES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON *** Nous, Béatrice REGNIER, Présidente,chargée de la mise en état assistée de Mihael BOGHIU

Michel D..., demeurant aux Montjars, commune de la Garde-Adhémar (Drôme), 7°/ M. X... HOCHE, demeurant cité Bonamour à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), 8°/ M. G... Guy, demeurant ...

AMADO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0448 Décision du 19 Juillet 2024 2ème chambre civile N° RG 22/13015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCLH COMPOSITION DU TRIBUNAL Par

Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo et SARL LP PL, les locaux situés1 bis rue des Quatrefages, 75005 Paris, susceptibles d'être occupés par Brigitte G..., les locaux situés24/32 rue des Amandiers

MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS Mme [R] [H] a été admise au titre des soins sans consentement à l’EPSAN le 24 septembre 2025 sur décision de la directrice d’établissement intervenue à la demande

  Michele Mottola, Pasquale Abete, Franco Fulciniti et Antonio Fusco, et M mes Amalia De Renzo et Maria Angela Losi («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 6 juillet 2007 en vertu

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de [Y] tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roch-Vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Jean-Michel