NATIONALE DES COMMISSAIRES le 17 Novembre 2025 Appelants : Madame [D] [N], représentée par Me Michel GRAVE de l'EURL MGR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 Monsieur [Z] [R], représenté

N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBND N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELAS LEX SPERA, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE

GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326 S.A.S.

Detective Inspector Williams decided not to take a statement from Michael Menson. Kwesi Menson gave a statement to Detective Inspector Williams summarising Michael’s account of the incident.

ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [Z] [W] et représentée par Madame [D][H] selon pouvoir du 03/04/2026.

RENO CONCEPT 07, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE substituée par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de la DRÔME

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2023F02085 SELAS GEOSAT C/ Monsieur [W] [B] Société SPFPL [W

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de coups ou

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [A] [S], [Adresse 8], mandataire judiciaire, présent.

Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [I], [V], [N] et représentée par Madame, [R], [Z] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Q] et représentée par Madame [L] [F] selon pouvoir du 03/04/2025.

MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/07965 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [X] [M] SCI HUITT C/ SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT SCI MICHEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Self, dont le siège social est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine

AXA FRANCE IARD, assureur de l’entreprise [N], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise

ARRÊT RENDU LE 16 JUIN 2011 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 4 -CHAMBRE 3 - RG N°10/09626 DEMANDERESSE A LA SAISINE : - Madame [G] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP Michel

SOLONET a été chargée par la société d'économie mixte d'équipement SELO Lozère du nettoyage des locaux de l'office du tourisme de la SELO, de l'agence de voyage ainsi que du syndicat d'initiative, sis

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Y] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel