ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 14 rue Michel

CM-iB mesures enfants Grosses délivrées à Maître LABROUSSE et Maître CLARISSOU, avocats Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

.-19140 CONDAT SUR GANAVEIX représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Sylvie Y...épouse

.-19200 SAINT-ANGEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 939 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 15 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Henri

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel

Février 1953 à [Localité 4] (27) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Michel

Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SNC MONCHIERO & C Strada Crociera Burdina-12042 POLLENZO DI BRA (ITALIE) représentée par Me Michel

à disposition du public au greffe : ENTRE : René Edouard Emile X... de nationalité Française, né le 16 Novembre 1961 à SARREBOURG (57400), Cuisinier, demeurant... 19200 USSEL représenté par Me Michel

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1842 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

.-19000 TULLE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 962 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Fabienne Y...épouse X...

RG N : 12/ 00670 AFFAIRE : Michel X...

APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TULLE

.-19200 SAINT-ANGEL assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 15/ 250 du 30/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée Me LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2015 --- = = oOo

Eric X..., SA AUTOMOBILES PEUGEOT GS/ MCM RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICE CACHE et REPARATION DU PREJUDICE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL

dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel