Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2002), qu'Henri X... est décédé en 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants, Louis, Armand, Philippe, Michel

agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leur fils Fabrice Botte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 mai

arrêt à une dame B..., partie civile, ne fut faite que le 27 octobre 2004 par exploit remis à parquet général ; que cependant, à la suite des déclarations et révélations faites au mois de juin 2004 par Michel

Michel Y... et de l'association Pompes funèbres européennes, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Edouard Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour ingérence, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON ********** Vu la déclaration d'appel transmises par voie électronique par la société [2] et M.

que pour sa part, la Cour relève que de telles objections sont particulièrement vaines dès lors qu'Alain Z... avait déclaré aux enquêteurs qu'il avait accepté le versement de ces loyers "pour aider Michel

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 MAI 2026 7ème Chambre SARLU STID ENERGIE N° RG: 2026P00582 DEMANDEUR M.

Jean-Michel Y... n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à MM. Jean-Michel et Patrice Y... ainsi qu'à Mlle Isabelle Y...

A... a été engagé par la société Transports Michel le 16 février 2006 et affecté aux livraisons destinées à la société Aldes.

"d'avoir à Massy ou Paris, entre le 15 janvier 1989 et le 23 mai 1991... en sa qualité de président-directeur général de la société Cogedim, usé à l'égard de Michel C... de promesses, dons ou présents,

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme et extorsion de fonds, l'a déclaré

pour lesquelles ils ont été mis en examen respectivement les 5 mars 1992, 6 mars 1994 et 14 mars 1994 ; qu'il apparaît, en effet, que l'incendie est la conjonction de plusieurs négligences, imprudences

Y..., veuve B..., par tromperie de la caisse de retraite de la RATP, et l'a condamnée à payer à Marie-Antoinette Y..., veuve B..., une indemnité de 165 072, 34 francs représentant le montant des arrérages

de Mme Y..., greffière en chef du conseil des prud'hommes de Troyes, en date du 2 mai 2001, il est établi que Michel X... a bien quitté le conseil des prud'hommes le 17 janvier 2001 à l'heure indiquée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 1998, la société de fait X...