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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372627cd580146774235bb
14 mai 2002
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les
613725fccd580146774220e3
2 mai 2001
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour contravention de destruction volontaire et sans nécessité d'un animal domestique, l'a
6137268bcd58014677426696
15 janvier 2002
, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Pierre X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Michel
6137269ecd580146774271ab
20 avril 2005
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200337
24 mars 2022
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de la Corse, agence pour la sécurité sociale des indépendants de Corse
6137261acd58014677422f5e
20 novembre 2002
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet
6137257bcd5801467741e1ea
8 février 1994
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux en écriture de commerce et
613725e6cd5801467742164e
12 décembre 2000
dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon et du poignet de Jean-Michel X... dans la portière de la voiture de Jean-Maurice C... ; les
énommée du chef de mutilation volontaire etc/Denis Y
61372613cd58014677422c9a
18 janvier 2000
Michelle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 1er avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de
comm
61372368cd580146774095c8
4 janvier 2000
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Etablissements Michel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
613726a1cd58014677427361
11 octobre 2006
Napoule (06) (pièce 3 Ter) ; que Michel Z... est titulaire en France de 3 abonnements téléphoniques n° 02.38...., 02.38... et 02.38... à ...
éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y
613726a0cd5801467742725a
22 mars 2006
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les
613725ddcd580146774211bc
17 mai 2001
Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 9 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents
613725ddcd580146774211c1
Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 23 février 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents
613725ddcd580146774211c2
Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents
613725dfcd580146774212a1
Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 23 février 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents
6137269dcd58014677427083
26 septembre 2007
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2024:C200617
27 juin 2024
rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Corse
61372279cd580146773fd6c9
23 mars 1995
Jean-Michel X..., demeurant ...
61372543cd5801467741c525
16 février 1994
Michelle, épouse X..., prévenue - la COMPAGNIE d'ASSURANCES PRESERVATRICE FONCIERE (PFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993,
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