manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret tendant au remboursement de la pension d'invalidité qu'elle a versée à Michel

. ; qu'il convient simplement d'ajouter que les explications de Michel Y..., au regard de sa prétendue situation de délégataire de responsabilité pénale, ne portent pas seulement sur la signature d'un

Michèle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 août 2001, qui, pour délit de fuite, violences sur agents de la force publique et infractions

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement

Michel, contre l arrêt de la cour d appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1998, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l a condamné à 16 mois d emprisonnement dont

: - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt n° 291 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

compétences, ainsi que du pouvoir dont il disposait, n'a pas légalement justifié la décision " ; Sur le moyen unique de cassation produit pour Michel Y...et Michel Z..., pris de la violation des articles

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

modifié par la loi du 3 janvier 1975, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à payer à la SARL Charles Michel

rue Mesdames tandis que Jacques X... insistait sur le fait que la présence du jeune homme n'avait pas été prévue ; que Jacques X... indiquait en effet qu'alors qu'il se trouvait dans l'appartement de Michel

Michèle épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 février 1997 qui, pour délit de violences exercées sur officier ministériel et personne dépositaire de l'autorité publique

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bruno Y... du chef de diffamation publique

Michelle, parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 9 mars 2007, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 31 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis pour faux

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, à 1 an de suspension

Michel A... ont vécu ensemble de 1972 au 10 novembre 1992, date du décès de ce dernier, et que durant cette période ils ont partagé un logement appartenant aux parents de Mlle Z... ; qu'en 1980, M.

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

Michel, - Y...

Jean-Michel - L'ASSOCIATION DES VICTIMES DES AGENTS DE CHANGE (AVAC), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 25 février