AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monégasque MONALOC, dont le siège social est à Monaco (Principauté

./ Transco 98000 Monaco (client : 05347439 figurant page 359 de la même balance client) (pièce annexe 9-2) ; que le chiffre d'affaires réalisé par la société Triodis avec Christian E.../ Transco représente

rechercher si les procédés ainsi constatés à l'encontre de Jean-Claude Y... n'avaient pas eu également pour effet de l'induire en erreur sur l'importance des risques pris par la Banque Industrielle de Monaco

X..., qui exerçait à Monaco, sous l'enseigne "Model agence", une activité commerciale individuelle de promotion publicitaire; qu'ils ont l'un et l'autre exercé leur activité au siège de l'établissement

financement de l'opération de promotion immobilière, une ouverture de crédit hypothécaire de la Société de banque et d'investissement, aux droits de laquelle est venue la Société United european bank Monaco

Y..., associé égalitaire de la société Piccolo Mondo et gérant des sociétés Charlie Bravo, La Ferme en Folie, Vidéo I ; qu'à la suite d'un conflit entre les associés, le tribunal de commerce de Nanterre

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

A..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Mobaco et de la compagnie d'assurance La Bâloise, les conclusions de M.

une rémunération constituée d'une partie fixe et d'une partie variable correspondant à 3 % net du chiffre d'affaires hors taxes réalisé, payé et encaissé pour le département des Alpes Maritimes et Monaco

.) et, d'autre part, à Mme A... d'investir des fonds, en les prêtant, moyennant une rémunération importante, à la société Cefim, titulaire d'un compte dans les livres de la société Crédit du Nord à Monaco

X..., à l'occasion de reportages consacrés à une "escroquerie aux timbres de collection" de la principauté de Monaco ; que M.

U... a été engagé par la société monégasque Cosmetics Laboratories (la société) dont le siège social est situé à Monaco en qualité de représentant exclusif ; que la société lui a confié la représentation

(Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; En présence de M. l'agent judiciaire du Trésor public, en ses bureaux sis au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, administration des Monnaies

" en cupro-nickel et en argent revêtues de la marque et ordonné une expertise pour déterminer le nombre de "monnaies" revêtues de la marque et évaluer le préjudice ; que, le 19 avril 1991, le Comité

-et au payement par chèques pour les tableaux attribués à D... et à Renoir acquis par la société Montjoie-Art et Transactions- ainsi que l'inscription des achats sur les livres de police requis ; "alors

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de Monacia-d'Aullène, et l'avis de M.

A B, de nationalité britannique, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

ne peut se voir imposer le paiement en monnaie locale ; qu'en l'espèce, les effets ainsi libellés en francs français, il appartenait au débiteur brésilien de s'approvisionner en francs français pour les