Requêtes de la commune de Montfort et autres tendant à l'annulation du décret du 19 décembre 1980 déclarant d'utilité publique la construction de la section du Barry-Sisteron de l'autoroute A-51 Aix-en-Provence-Sisteron

reprise des relations contractuelles s'agissant de la convention d'affermage et de location-gérance pour l'exploitation du domaine de Trémelin et, d'autre part, de condamner la communauté de communes Montfort

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2025, l'association Club d'Aïki-Taï-Dô de Montfort l'Amaury, représentée par M.

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ile-et-Vilaine en date du 20 mai 2008, portant transfert de propriété au profit de la Communauté de communes du Pays de Montfort

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la communauté de communes Montfort communauté : Attendu qu'à défaut de saisine

de maintenir le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, que cependant, en faisant référence à la fermeture de l'établissement de Bréal-sous-Montfort

date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 320 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société GTA FINANCE venant aux droits de la société SERVICE INTERIMAIRE MAYENNAIS (Etablissement de MONTFORT

SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [W] [J] né le 28 Juillet 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Maître Cédric MONTFORT

Jean-Marie Y..., pris en sa qualité de représentant du GAEC de Montfort, dont le siège social est à Demange-les-Eaux (Meuse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

B et Mme A étaient propriétaires d'une maison d'habitation à Bréal-sous-Montfort. Le 14 mai 2020, un incendie a détruit la majeure partie de leur maison.

En l'espèce, la CCM MONTFORT [Localité 5] confirme dans ses écritures ne pas avoir adressé les courriers d'information annuelle prescrits.

Il résulte de ce qui précède que la société Montfort force unie n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque.

X... de Barthes de Montfort, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Gacon immobilier, société

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montfort-sur-Meu

Il soutient que : - il était éligible à l'aide personnalisée au logement dès lors qu'il louait un bien à Montfort-sur-Meu ; - sa situation pécuniaire est extrêmement précaire et cette situation l'a

En l'état de l'instruction, la SCI C2CP ayant cédé, par acte notarié du 7 avril 2022, la propriété du bien situé sur la parcelle cadastrée B 58 sise 21 rue Saint-Pierre à Montfort-sur- Risle, il y a lieu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière DU CHATEAU DE MONTFORT, dont le siège est à Vouvray (Indre-et-Loire), Chancay,

NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 14/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Marielle MONTFORT