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29 484 résultats pour « Moraga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2005835_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution de la requête de la société Monega KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Monega Balance Strategy

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400723_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les sociétés Vermilion REP et Vermilion Moraine ont déposé le 26 novembre 2021 une demande de mutation des intérêts de la société Vermilion Moraine au profit de la société Vermilion REP, dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301012_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301014_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401624_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Moraga Rojel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 21 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477000.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien de Pierre-Morains n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487805.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : La société Vermilion Moraine a demandé au tribunal administratif d'Orléans la restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004883_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 10 décembre 2020, la société Monega KAG MBH pour Monega Fonds LEA, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

le 17 juin 2024, présentée par la société Vermilion Moraine et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2009901_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la société MONEGA KAG MBH agissant pour le compte du fonds LANDERT ACTIVE EQUITY a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01256

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'obligation de prévention du harcèlement moral, qui résulte de ce texte, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f348a

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morari, dont le siège est ... à

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00897

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

est Le Centralia, 37 boulevard Carabacel, 06000 Nice, 2°/ la société Home distribution, dont le siège est zone industrielle de Carros, 1re avenue - 4e rue - 1241 M, 06510 Carros, 3°/ la société Modata

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01897

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de son préjudice moral, - à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201281

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Morgan a transmis à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00695

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

implique que soit caractérisé l'élément moral, qui correspond à la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi ; qu'en énonçant que l'intention de l'auteur des agissements

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a3

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Morgan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 octobre 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400719_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée Vermilion REP et la société par actions simplifiée Vermilion Moraine, représentées par Me Lazar

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302011_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle la présidente de la communauté de communes de l'Ouest Guyanais (CCOG) a renouvelé

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CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c928

Appel

14 août 2008

14 août 2008

Dans ces conditions, Moeava X... a été engagé pour pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

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