Louis Z..., chef de la brigade de contrôle et de recherches de la Guadeloupe, Morne Carruel, 97139 Abymes Principal, rapportant le résultat de ses recherches sur l'EURL Vinci international..." ; qu'en

Z... de Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

E..., ex-chef des renseignements généraux de Mayotte, Limodin, ancien préfet de Mayotte, et Scherrer, ancien ambassadeur à Moroni, ainsi que de celles des officiers français présents aux Comores à l'époque

Section B), au profit : 1°/ de la société civile agricole (SCA) Lion d'Anjou, dont le siège est "Le Port" à Montreuil-sur-Maine, 49220 Le Lion d'Angers, 2°/ de la société civile agricole (SCA) Moron

X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour avoir, notamment, à la Celle- sur-Morin, entre le 11 et le 12 septembre 2013, frauduleusement soustrait un véhicule au préjudice de M.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWA 12 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-François MORLON

Louis A..., chef de la brigade de contrôle et de recherches de la Guadeloupe, Morne Carruel, 97139 Abymes Principal, rapportant le résultat de ses recherches sur l'EURL Vinci international..." ; qu'en

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQM3 Minute : 24/00354 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Philippe MORRON

MORON C/ S.A.S.

TOUR MORANE SIS 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault

amiable de la société, 8°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de la société [F] Borgia [F] Morlon

MORON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean philippe MESCHIN de la SELARL D.M.T, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 0629517 S.A.S. [...] [Adresse 2] [Adresse 2] S.A.

enfin, que la Cour ne pouvait, sans contradiction pour dénier aux prévenus le bénéfice de la bonne foi, relever qu'ils avaient versé aux débats des pièces qui établissaient à la fois une conjoncture morose

Eric C... à la SCP Morton-Nimar le 9 février 1994 que le bail commercial conclu entre Mme Z... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 septembre 2020), le 22 juin 2009, au cours d'une croisière sur le navire « Nine Moons », [H] [A] est décédé et Mme [X] [L] [W], son épouse, a été blessée. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [S] [H] divorcée [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02414 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [Q] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02419 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5S

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Portron représentant la commune de Saint-Trojan, - et celles de Me Deyris, représentant le syndicat du Moron et du Blayais.

[F] [S] [I], 7 Rue du Morne Ninine, La Marina 97190 Le Gosier Représenté par Me Louis-Raphaël Morton de la Scp Morton & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON S.A.S.