Sa soeur a deux filles, Madame Marie-Josée Y... épouse G... et Madame Muriel Y....

débats était dangereuse pour les parties civiles, la cour d'appel, qui a ordonné le huis clos en considération d'une exigence non prévue par les dispositions de code de procédure pénale, a violé les textes

Stéphane X... a assigné Mmes Anne-Lise, Pascale et Muriel X..., M.

Le 14 juin 2013, Muriel Y... a fait signifier à la partie adverse des conclusions récapitulatives visant les pièces 1 à 46.

KERTREGUIER C/ Melle Muriel LE PICHON OEOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER

au 27 mai 2009 et que la visite médicale du 9 décembre 2008 ne constituait pas une visite de reprise, de sorte que la salariée n'était pas tenue de reprendre son poste, la cour d'appel a violé les textes

[Z], notaire, membre de la société notariale [I] [Z], Pierre Cartigny et Murielle Balbinot-Roy (société [Z]), avec la participation de M.

relatives au mode d'administration des preuves et compromis gravement l'exercice des droits de la défense ; qu'en refusant d'annuler les pièces de la procédure, la chambre de l'instruction a violé les textes

(en charge de la formation, NDLR) nous faisait une formation sur la tenue et la façon de se tenir.

civiles et la MAIF sur l'action civile, conclu postérieurement à la décision des premiers juges, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des textes

Les textes ci-dessus n'imposent pas la reproduction dans l'assignation des articles 920 et 921 du code de procédure civile.

et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 26 novembre 2010, à 11 heures, à la clinique Arc-en-Ciel à Châtellerault, Muriel

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SAS ARTEMIS, dont le siège social est sis [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien

C/ SCP AMAUGER TEXIER, Organisme ORDRE DÉPARTEMENTAL DES INFIRMIERS, Organisme URSSAF --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Par acte du 9 mars 2004 Madame Muriel X... et Monsieur Julien X... assignèrent Mademoiselle Mélissa X..., Madame Annie Z... et la SCI de l'Eglise devant le juge du fond.

6 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSM Entre: DEMANDEURS Madame [W] [R] [J] [G] [C] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Murielle

WWWW..., domicilié [...]                                                          , 122°/ à Mme Christine XXXXX..., domiciliée [...]                                                 , 123°/ à Mme Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle X..., demeurant ..., en cassation d'un

de reportings malgré des rappels et donc depuis ceux-ci faisait ainsi état de la persistance de ces manquements dont il lui appartenait d'apprécier le contenu et la portée, la cour d'appel a violé le texte