C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux a rejeté sa demande indemnitaire préalable

Dont le siège social est 37 rue de Touffenet 86042 POITIERS CEDEX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2018 N° RG 17/02753 AFFAIRE : Commune DES MUREAUX (affaire concernant l'accident

La mission d'expertise médicale judiciaire ordonnée sera effectué au contradictoire de Mme E et, du centre hospitalier de Meulan Les Mureaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mureaux, dont le siège est chemin de

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "TUILERIES DES MUREAUX" DONT LE SIEGE SOCIAL EST AUX MUREAUX YVELINES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR

MUSEREAU, MUSEREAU et MAZAUDON est autorisée à recouvrer directement sur lui ceux des dépens dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision.

X... a fait éditer, par la société Muséart, un ouvrage intitulé " Tanis, les Pharaons oubliés ", illustré de trente neuf photographies ; que prétendant que ces clichés tombaient sous le coup de l'exclusivité

Monsieur LE X... a été engagé par la société LES MUREAUX ECHAPPEMENTS par contrat du 11 juillet 1985 en qualité de chef de centre, à compter du 15 juillet 1985.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

CENTRE OPTIC LES MUREAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux a refusé de faire droit à sa demande de prime

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me LE LAIN - Me MUSEREAU

Maître Mireille SAINT-MARTIN Mandataire Judiciaire 17, rue de la Gare BP 291 79002 NIORT CEDEX prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de L'EARL X.... représentée par la SCP MUSEREAU

DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967 (MODIFIE), DESIGNE UN ADMINISTRATEUR AD HOC "POUR AGIR EN TOUTES CIRCONSTANCES ET VOTER AVEC LES ACTIONS DE LA SOCIETE GRANTIL APPARTENANT A LA SOCIETE PRODUITS MUREAUX

X... en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité de l'établissement d'Ecquevilly de la société CGEA Connex ; que l'Union locale des syndicats CGT des Mureaux a désigné M.

X..., invoquant avoir exécuté une prestation de travail au profit de l'association Espace Museal Lethière grand homme, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de celle-ci au paiement

L, Chopin, K, D, F et G, et Mmes N et O, représentés par Me Musereau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKO N° de Minute : 24/1923 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux (CHIMM