TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00633 SAS GP OVER DRIVE N° RG: 2026P00708 DEBITEUR SAS GP OVER DRIVE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 756

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2004), que la société Charpentier travaux publics (la société Charpentier) a réalisé pour la société Serres des trois moulins (la SCEA), des travaux de drainages

d'habitation à la société Cévennes construction ; que l'ouvrage a été réceptionné le 27 juin 1994 ; qu'à la suite de venues d'eau dans le vide sanitaire de l'immeuble, Mme O... a fait installer des drains

.. d'une part dans la pose d'un diagnostic partiellement erroné qui l'a conduit à intervenir en urgence injustifiée sur un patient fragilisé, dans la gestion de la plaie à la paroi biliaire par un drainage

exploitée régulièrement par celui-ci dans le domaine d'activités de l'employeur, sans rechercher si, en raison de l'activité, des qualifications et des fonctions exercées par le salarié, susceptibles de drainer

Driss, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 31 mai 1994, qui, pour viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

de condamnation à l'encontre du prévenu du chef d'exigence et de perception de fonds de manière anticipée commis les 16 décembre 2013 et 20 février 2014, et le 10 mars 2014, que le Delta MS et le drainage

parquet au sol des chambres ; Pas de peinture dans toute l'habitation sur les 2 niveaux sur les plafonds et murs non ratissés ni poncés et portes et escalier ; Pas de chape au sol du garage ; Pas de drainage

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Limoges, 27 février 1997) que l'association syndicale autorisée de drainage

X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., devant le tribunal d'instance en reconnaissance d'une servitude d'écoulement des eaux de drainage grevant le fonds de ceux-ci et paiement d'une somme pour

par voie de motif général ; qu'en affirmant qu'un vendeur qui fait réhabiliter un sous-sol en habitation ne peut ignorer son impropriété à l'usage d'habitation à défaut de travaux pour assurer le drainage

par les maîtres de l'ouvrage, l'entrepreneur a engagé sa responsabilité en proposant des travaux sommaires, manquant à son devoir de conseil vis-à-vis de ceux-ci dénués de connaissance en matière de drainage

l'entrepreneur X... la somme de 560 000 francs au regard d'un marché de 800 000 francs, tout en précisant qu'il convenait de déduire du montant du marché la somme de 40 000 francs, coût de la réparation d'un drain

condamnée à 5 000 euros d'amende ; "aux motifs que " l'absence de déclaration à la préfecture par l'exploitant de la cessation d'activité et des éléments devant l'accompagner n'a pas permis à la DRIRE

recours à d'autres outils de captation d'images ou que ces circonstances soient susceptibles d'exposer les agents à un danger significatif » ; qu'en autorisant le dispositif de captation d'image par drone

T... étaient les associés, divers biens dont du matériel, des droits à paiement unique, des quotas betteraviers et des drainages. 3. Le 28 avril 2009, la société de la Courtavaux et M.

proposé par la société attributaire concernant le lot n° 1 de l'accord‐cadre ayant pour objet l’acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi, de drones collaboratifs et de prestations

d'achat versée aux salariés ayant effectivement travaillé, au cours de la période comprise entre le 12 mars, date de début de l'urgence sanitaire, et le 3 mai 2020 inclus, au sein d‘un magasin, d'un « drive

Z... a informé les époux Y... de l'inefficacité de ces travaux et les a mis en demeure de réaliser un drainage extérieur ; qu'un expert, nommé en référé, a conclu à la nécessité d'un drainage extérieur

depuis 1994 choisi la solution de l'épandage des eaux résiduaires plutôt que d'investir dans de nouvelles stations ou équipements d'épuration ; que le dossier concernant cet épandage a été soumis à la DRIRE