Paris Texas c'est qu'il avait été détourné avant inventaire; que Jean-Marc Y... avait déclaré qu'il s'agissait de matériel sans valeur qu'il avait déménagé lorsqu'il avait, à la demande du liquidateur, nettoyé

[H], pisciniste, sollicité par la société Peme Gourdin, avait recommandé de vidanger et nettoyer le bassin avant l'ouverture de la piscine ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, comme

B par Me Netry à fin de suspension de l'arrêté attaqué du 3 mai 2022 au motif qu'il n'existait aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Netry, avocat de M.

2002, entre la société Fontex et l'association En avant la Réal, aux termes duquel la société Fontex s'est engagée à livrer un distributeur, à fournir mensuellement des doses de boissons chaudes, à nettoyer

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2025 par lequel lesquel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Article 3 : L’Etat versera à Me Netry, conseil de M. 

Le locataire a déclaré au commissaire de justice que le logement serait nettoyé au plus tard le 10 juillet 2023.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Netry, avocat de M.

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous dans les 15 jours afin de déposer sa demande de titre de séjour sous astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le

sous-traitance du 10 mars 1984, qui précisait les techniques de nettoyage : à la pompe à moyenne pression à l'aide de produits nettoyants alimentaires; il était encore précisé que les trémies seront nettoyées

A B, représenté par Me Netry, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

relever que l'information diligentée dans le cadre du supplément d'information n'a pas permis de déterminer les circonstances précises de la chute de Michel X... dans le cours d'eau qu'il était occupé à nettoyer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés les 1er février, 16 juin et 2 août 2022, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Netry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2023 par laquelle

A B représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 26