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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d33

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La procédure de sauvegarde a été transférée au tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle

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CA

Chambre civile section A

69e85e49cdc6046d47195ef9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

NANTERRE rendu le 6 mai 2025, [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d32

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La procédure de sauvegarde a été transférée au tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b4b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nanterre.

Source officielle
CC

soc

613723f7cd580146774107e7

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Terminus Orléans automobiles, demeurant ..., place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest (75, 78, 92), dont

Source officielle
TJ

Référés

INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEESc/S.A

669ac04230bd4f0c3f6d8d0d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MJC2A prise en la personne de Maître [T] [V] ès qualités de mandataire judiciaire de la société SECURICOM SARL et la S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00150

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

X..., ès qualités ; Dit que le tribunal de commerce de Nanterre est compétent pour connaître des demandes présentées par la société Speedy à l'encontre de la société Labarthe et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b06

Appel

5 février 1998

5 février 1998

Par jugement en date du 2 mars 1995, la chambre des criées du tribunal de grande instance de NANTERRE a ordonné la conversion de la saisie immobilière en vente volontaire.

Source officielle
CA

4e chambre

60365746b5a5cfb809f2aa17

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Le tribunal de grande instance de NANTERRE, le 16 juin 2011, par jugement réputé contradictoire a : - DÉCLARÉ M. [Z] [L] et son épouse Mme [Y] [H] épouse [L], et M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400aba

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eb3cdc6046d4701d954

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] ès-qualités de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7dbd

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Considérant que les opérations de la procédure collective avaient mis en évidence des fautes de gestion imputables aux dirigeants, Me [Y] [Q], ès qualités, a saisi le tribunal de commerce de Nanterre qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c225

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 2 mai 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c226

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 2 mai 2007.

Source officielle
TJ

Référés

Société RUEIL MASSENAc/S.A

678032e49c3ba90f51dc59b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ECM, SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et de la societe GERFA, S.A.S. GERFA IDF, S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd395

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01060

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

de travail a été transféré à la société Nexia froid dans laquelle il occupait les fonctions de responsable régional d'exploitation ; que par jugement du 30 janvier 2007, le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f5739bbbf04ef7857bd368

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSN5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur responsabilité civile décennale

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb46cb8dca058e3e8047

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dans l'instance l'opposant à Maître [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Network et Security Consulting.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a86527a11effc4b673

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte du 26 février 2021, la société Euro Propre et Me [O], ès qualités, ont assigné la société KFC France devant le tribunal de commerce de Nanterre en paiement de la somme de 2.545.680,40 euros et

Source officielle