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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372576cd5801467741deed
23 juillet 1996
23 juillet 1996
Nadia, - X... Z...-André, - X...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
(Diana G..., Nadine Y..., Ulyssia H..., Christian Y... et Roland Y...) chacun la somme de 7. 000 €, * à chaque beau frère ou belle soeur de Claudette Y...
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dcfc
12 janvier 2025
12 janvier 2025
hospitalier du [Localité 10] Le greffier Copie au procureur de la République le 12 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 12 Janvier 2025 Décision du 12 Janvier 2025 à 12h20 Nous, Nadine
Source officielle1ère chambre
DTA_2202070_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A épouse B, ressortissante marocaine née le 9 janvier 1975, est entrée en France le 14 juin 2014, munie d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " visite à la famille ou à des amis
Source officielleRETENTIONS
688c4dcc29d40d57a3e551dd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[L] [J] né le 05 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a1f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
16/07/2025 ARRÊT N° 25/286 N° RG 22/03017 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6HG AMR - SC Décision déférée du 05 Juillet 2022 TJ d'[Localité 13] - 20/00634 P.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631517e03efc4516bd2d92
17 février 2012
17 février 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16827 APPELANT: Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Nadine
Source officielle1ère chambre
DTA_2200865_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
pays de renvoi, méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car l'arrêté, qui a pour effet de l'éloigner de ses proches, de ses amis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101441
16 décembre 2015
16 décembre 2015
liquidation et partage de la succession de leur mère, mais n'en rapporte cependant pas la preuve ; que rien ne permet en effet de faire un lien entre ces virements et l'abandon par Monsieur Marc Y..., Madame Nadia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
28 mars 2018
I..., de leur ami YY... Q...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0daac25a97f0381f4ea0
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Madame [J] [B] veuve [N] prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de feu [R] [N] née le [Date naissance 17] 1919 à [Localité 26] [Adresse 9] [Localité 14] Représentés par Me Nadine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cbf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H5VR N° de minute : 254/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe8f8faf13e2e973cc5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H5WR N° de minute : 257/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine
Source officielle1ère chambre
DTA_2304800_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
part que le couple n'a pas de vie commune actuellement, son conjoint ne pouvant plus régler ses loyers, ayant été contraint de quitter son appartement et le couple étant hébergé temporairement par des amis
Source officiellechambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
25 mai 2020
En second lieu, l'avis de mise en recouvrement (AMR) n° [...] en date du 02 novembre 2016 est régulier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e86a1876057df5d2c2
17 mai 2022
17 mai 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H2SR N° de minute : 114/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254c
21 octobre 2009
21 octobre 2009
- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Mme Nadine BASTIN, greffier. ******** Vu le jugement rendu le 30 janvier 2007 par le tribunal de grande instance de Melun qui a
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Nadia Nationalité : française Situation de famille : Concubin Sans professionDéjà condamné Demeurant :... 60000 BEAUVAIS Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 13 / 05 / 2006, Mise en liberté
Source officiellePage 6 sur 12