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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2511757_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C, représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal
DTA_2405460_20240313
13 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Namigohar, avocat de M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408815_20250407
7 avril 2025
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2409675_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301707_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511712_20250708
8 juillet 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
ETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d62
24 août 2022
1977 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Adrien NAMIGOHAR
Reconduite à la frontière
DTA_2313142_20240426
26 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de l'Essonne) une somme de 1.500 euros qui sera versée à Me Namigohar, conseil de M.
DTA_2403722_20240409
9 avril 2024
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication
2ème chambre
DTA_2512706_20260416
16 avril 2026
C..., par Me Namigohar, a été enregistré le 16 février 2026 postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2301768_20230411
11 avril 2023
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00927_20250404
4 avril 2025
Par un courrier du 4 mars 2025, Me Namigohar déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535457
28 octobre 2025
[Y] [P] né le 04 Octobre 1986 à [Localité 3], de nationalité marocaine demeurant : Chez Mme [F] [D], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
RETENTIONS
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23 juillet 2022
[F], [Z], [N] [N] né le 23 Novembre 1992 à [Localité 7] de nationalité EGYPTIENNE Actuellement au CRA de [5] Ayant pour conseil Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de Seine Saint Denis
69d73bcfcdc6046d479b649f
8 avril 2026
[D] [W] né le 20 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
J.L.D. HSC
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11 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [D] né le 18 Mai 1984 à [Localité 6] (INDE) Foyer [4] [Adresse 3] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], sis [Adresse 2] présent assisté de Me NAMIGOHAR
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5 juillet 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [Z] né le 06 Février 2002 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR
668833f8342d338c20d24708
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [L] née le 16 Mai 1985 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [9], sis [Adresse 4] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR
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PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [W] né le 23 Novembre 1997 en EGYPTE Domicile indéterminé en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR
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PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [D] né le 04 Juin 2003 en [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [7] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR
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