A..., représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Nallan-Poulbassia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

en date du 26 Janvier 2000 D'une part, ET : COMMUNE DE MARAMBAT prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité à la Mairie 32190 MARAMBAT représentée par Me NARRAN

publique du trois Décembre deux mille trois, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Georges Abel Marcel X... représenté par Me NARRAN

née le 21 Octobre 1962 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française demeurant ... ... 06250 MOUGINS représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me SIGUIER- POULHIES, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

APPELANTS : Monsieur Guy Antonin X... ... 93170 BAGNOLET représenté par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emmanuelle Y...épouse X... ... 93170 BAGNOLET

Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Nana, société de personnes qui a pour associés M. E..., Mme D... et M.

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Nana, société de personnes qui a pour associés M. E..., Mme D... et M.

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Nana, société de personnes qui a pour associés M. E..., Mme D... et M.

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Rouiller (Selarl Valadou-Josselin & associés), déclare accepter le désistement de M. et Mme C....

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 20 octobre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 38193/08 Nalan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Nadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire

[Localité 5] SARL FIBRE NATURELLE agissant en la personne de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] tous représentés par Me Guy NARRAN

A B, représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

A... né le 01 Décembre 1933 à CHELLES (77500) Madame Monique B... épouse A... née le 11 Octobre 1939 à SEVRAN (93270) Résidence du Château du Vallon 75 rue Léon Blum 33600 PESSAC représentés par Me NARRAN

Compagnie d'assurances SMATBTP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me NARRAN

assisté de Me Henry TOUBOUL, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 23 Mai 2003 D'une part, ET : Monsieur Marcel Y... représenté par la SCP Guy NARRAN

Mohamed ... 47000 AGEN représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de la SCP BRIAT MERCIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004534 du 23 / 10 / 2007