Le 27 janvier 2026, M. et Mme A... ont reçu une proposition de logement de type F4 en rez-de-chaussée à Nangis.

administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, () ". 3.Il ressort des pièces du dossier que M A C, ressortissant algérien, né le 21 mai 1987, est domicilié dans la commune de Nangis

Epoisses (Côte-d'Or), rue des Commes A Toutry HLM, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de Madame Simone Y..., demeurant à Nangis

B ; - et les observations de Me Nanga, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANTS : Monsieur Guy Antonin X... ... 93170 BAGNOLET représenté par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emmanuelle Y...épouse X... ... 93170 BAGNOLET

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Nana, société de personnes qui a pour associés M. E..., Mme D... et M.

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Nana, société de personnes qui a pour associés M. E..., Mme D... et M.

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Nana, société de personnes qui a pour associés M. E..., Mme D... et M.

X... de son affectation sur le site Elf Nangis à compter du 3 octobre 1994, c'est-à-dire après l'expiration des congés accordés ; que M.

Z..., Jean, Cornil Y..., demeurant ferme de Pras à La Croix-en-Brie (Seine-et-Marne), Nangis, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre), au profit de :

X... était affecté sur le site de Total à Nangis et que la direction avait proposé en comité d'établissement que le transport entre la gare et le site de Nangis soit assuré par une navette Renosol afin

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la requête, que le siège de la société Fornells se trouve dans la zone industrielle de Nangis, 77 370, dans le département de Seine-et-Marne.

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 26 avril 2024 à Mme B... un logement type T5 situé au 20 promenade Jules Ferry à Nangis (77370).

Nana Y...

(92), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1]). représentée par Maître Aymeric ANGLES de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P090, Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA

Vu la requête, enregistrée le 23 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DEFRANCE ET FILS, domiciliée Ferme de Belleville Vanville à Nangis (

Dominique, demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alexandre Z..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "STHAL", Société thermique de la ZUP de Melun l'Almont, dont le siège social est à la Centrale thermique de la ZUP de l'Almont, route de Nangis

Jacques X..., 1, square Honoré de Balzac, 77000 Melun, et actuellement sans domicile connu, 2°/ de Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ..., porte 112, 77370 Nangis, 3°/ de M. le receveur principal