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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90833

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90798

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90797

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90796

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90835

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90800

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88775

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90206

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[U] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Epsys, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90015

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90004

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90050

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [E], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90016

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [P], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90005

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90198

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90213

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[P] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Le triton, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle,

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90560

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90556

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90589

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

_______________ ENTRE : Mme [T] [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90557

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204c1

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle

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