COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Don Nicolas X...

François de Y..., demeurant 7, place de l'Hôtel de Ville, 20200 Bastia, 2°/ de la Caisse de règlements pécuniaires des services des avocats du barreau de Bastia (CARSAB), dont le siège est Palais de

Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Par un jugement n° 2101046 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à leur demande.

Jean-Pierre K..., demeurant Talasani, 20230 San Nicolao, 4 / M.

D..., né en 1928) attestaient avoir « toujours » connu M. et Mme Jean-Jacques X...et leurs enfants occupant l'appartement du Bastion, et que M.

CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe

né le 10 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... ... 20290 BORGO assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Nicolas Jean André Z...

Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Santa-Maria-di-Lota sur sa

siège social est ... (9ème), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Bastia

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 678 et 680 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 octobre

Par un jugement n° 2101047 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à leur demande.

Nicolas X...

Sous le n° 1901483, la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé

, 20230 San Nicolao, 2 / de Mme Alaine B..., demeurant Alistro, 20230 San Nicolao, 3 / de M.

. ; 2°) Monsieur Pascal B..., demeurant à Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli ; 3°) Monsieur René B..., demeurant à Luri (Corse) ; 4°) Madame Jacqueline B..., demeurant à Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli

Jean Paul I..., demeurant Miglione Talasani, 20230 San Nicolao, 10 / Mme Antoinette I..., épouse X..., demeurant Miglione Talasani, 20230 San Nicolao, 11 / Mme Jacqueline I..., épouse E..., demeurant

18 novembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas

né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE (13100) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Simone F..., demeurant Maison Le Lierre, Santa Maria di Lota, Bastia (Corse), 2°) Mme