Bertrand Z... en qualité d'administrateur judiciaire et la SELAS Bernard et Nicolas Y... en qualité de représentant des créanciers.

département à l'Etat au cinquième des condamnations prononcées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

décembre 1975 ; Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

24/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

En 2010, la commune de La Frette-sur-Seine a engagé des travaux de réhabilitation de l'église Saint-Nicolas, dont elle a confié la maîtrise d'œuvre à l'architecte M.

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. D C, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.

Novembre 1965 à BONDY (93140) de nationalité française ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Selectinvest 1, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicolas

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

1 Délibération n° 2022-136 du 19 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Brune Poirson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des consorts [K], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société de requalification des

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société du Marché Jolivet, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société de requalification

Monsieur Nicolas X... était chargé de fournir et planter des arbustes et arbres à hautes tiges, ainsi que de l'engazonnement d'espaces verts et de l'installation d'un système d'arrosage intégré.

Vosges aux quatre cinquièmes des condamnations prononcées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun