que cette dernière se prévaut d'un préjudice en relation directe avec l'infraction dont les juges sont saisis ; qu'au cas d'espèce, il était constant que la participation d'André X... aux effets de cavalerie

de NOUMEA (RG n° :) Saisine de la cour : 22 novembre 2022 APPELANT SARL LA FERME DE LA COULEE, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas

, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués par Me Fabrice SENANEDSCH INTIMEE : SCI FIJAC, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Le Mas des Cavaliers

31 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

AKKOR INTERNATIONAL C/ Société [T] [C] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Arnaud BAYLE Me Alberto CORDUAS Me Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Albatros Développement détenait des participations dans les sociétés Cabamix et Roadway Solutions auxquelles elle fournissait des

Monsieur [N] [J], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Camille BROSSEAU-GOTTI de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Nicolas

B... et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Lavandou ; Vu les notes en délibéré enregistrées les 16 et 21 septembre 2020, présentées par M.

Adresse 5] COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS

barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

Jungwiert,   S ir   Nicolas Bratza,   M me   H.S. Greve, juges , et de M me S.

L'étang de Mauguio est le creuset d'une culture cabanière, à l'origine utilisées par les pêcheurs et chasseurs et certaines désormais transformées en habitation.

Sud-Gironde, Sauvegardons notre Espace de Vie et notre Environnement du Sud-Gironde ", la commune de Préchac, la commune de Bernos-Beaulac, la commune de Lerm et Musset, la commune d'Escaudes, la commune de Cazalis

représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Sophie ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W001, plaidant pour la société LARDIN CABELI

Antonio intr. 17.04.98 enr. 10.05.00 M e Nicola VERNILLO (Bénévent)   57158/00 CHIUMENTO Antonietta   et DONATIELLO Giuseppa intr. 29.04.98   ; 02.05.98 enr. 10.05.00 M e Nicola VERNILLO

Francesca CAVALLO 1994 8. Michele CAVALLO 1949 9. Simona CLEMENTE 1991 10. Roberto CONFORTI 1967 11. Giuseppe D’ALOIA 1947 12.

Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIERS : Monsieur Abdel-Ali AIT AKKA, greffier lors des débats et Monsieur Nicolas

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui a annulé la procédure suivie contre Jérémy A..., Gaëtan Z..., Nicolas

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jacques CAVALIE