2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066880 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET

orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    SUR LA RECEVABILITE         de la requête No 12208/86       présentée par Nicola

Elisa Y... et Monsieur David X... sont issus deux enfants : - Héléna, Evelyne, Mireille, Sélène X... née le 8 juin 2005 à Valenciennes (Nord) reconnue par ses deux parents avant sa naissance, - Nicolas

B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Mme A..., M. Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° H115 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A519 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A116 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° C212 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

Gary Z..., demeurant Cité Carriet, 2, rue Nicolas Beaujon, 33310 Lormont, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1

de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Dominique Y... soutiennent que les 20 parts acquises en 1983 l'ont été par voie de donation de son père Claude, que les 50 acquises en 1989 l'ont été grâce à des deniers fournis par son frère Nicolas et

c / Monsieur Nicolas X... S.A. ASSURANCE JURIDIQUE SOCIETE ANONYME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. Monsieur José Y...

C / Nicolas Y... S. A.

D, et débouchant sur la Rue Nicolas Robert ; M.

par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY INTIMES SELARL KREBS SUTY GELIS, Administrateur Judiciaire, administrateur judiciaire de la SARL

DEMANDERESSE Fondation Française de l’Ordre de Malte [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208

Il a ensuite fait demi-tour et emprunté la même autoroute à contresens pendant 4 minutes et 34 secondes sur une distance de 6 kilomètres, puis a heurté de plein fouet le véhicule conduit par Nicolas A.

C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent NICOLAS

C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Claudie Haignere (logement H 520), située 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, ainsi que

B... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Claudie Haignere (logement B 110), située 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, ainsi que