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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722bfcd58014677400fa1
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400fa2
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf3
23 avril 2008
23 avril 2008
La SCP Pascal X...- Nicolas Z... a été désignée en qualité de liquidateur et la poursuite de l'exploitation a été autorisée jusqu'au 7 janvier 2008.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En second lieu, en application de l'article L. 2132-3 précité, il y a lieu d'enjoindre à la SCI B David Nicolas de procéder sans délai à la démolition de l'intégralité du mur et de la partie de la terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1d
5 juin 2008
5 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e68
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Nicolas X... intitulé " Modification du lieu de travail " est ainsi libellée : " Le lieu de travail de Mr NICOLAS X... est actuellement fixé à SA FINAMO-MURS ERIGNE.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Au cours de l'année 2014, la commune a procédé à l'enlèvement des gravas des résidus des murs présents sur la plage. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedb
10 décembre 2007
10 décembre 2007
M et Madame Nicolas Chauffert ont interjeté appel le 7 mars 2006.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5be4cdc6046d47e1cab4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Comme l'expert, le BRGM impute l'effondrement du mur au fait prépondérant des actions érosives de la mer, lequel a été précipité par celui de l'extrémité du mur de soutènement qui longe la parcelle du
Source officielleTrib. de Commerce
69da67cdcdc6046d47e2b5bf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, procureure de la République.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6a34cdc6046d47e2dea8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, procureure de la République.
Source officielleTrib. de Commerce
69da709acdc6046d47e34eac
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Jugement prononcé en audience le 11/07/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131856
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MULLER, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ;
Source officielleChambre A - Civile
62848f6f498a54057d102cf0
17 mai 2022
17 mai 2022
mur mitoyen séparant les deux bâtiments figuré par la limite AB sur le plan dressé par l'expert judiciaire, et non au mur mitoyen BC qui le prolonge désormais au sud de ces bâtiments.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452786.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
" les murs qui ont pu être partiellement modifiés par des renforts de maçonnerie ; - dénaturé les pièces du dossier en considérant que les trois murs litigieux ne constituaient pas des " murs de restanque
Source officielleTrib. de Commerce
69da706acdc6046d47e34ba6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement prononcé en audience le 04/07/2025 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d335
30 septembre 2009
30 septembre 2009
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat ET : SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE PUBLICATIONS "L'ALSACE - LE PAYS" ayant son siège 18, rue de Thann - 68100 MULHOUSE
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En 2010, la commune de La Frette-sur-Seine a engagé des travaux de réhabilitation de l'église Saint-Nicolas, dont elle a confié la maîtrise d'œuvre à l'architecte M.
Source officiellePage 6 sur 152