PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 892 264 136 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Nicolas KOHEN,

FRANCKDISTRIBUTION C/ [T] [E] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme assurance contre les accidents Winterthur suisse, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., et tour Winterthur La Défense Puteaux

5°/ la compagnie Gersi, dont le siège est ..., 6°/ la compagnie La Suisse, dont le siège est ..., 7°/ la compagnie Winterthur, dont le siège est 102, Terrasse Boieldieu, La Défense, 92800 Puteaux

C, représenté par Me Nicolas Putman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [U] en qualité de représentant légal de Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas

. ; 11°)- Madame Michèle Q..., demeurant à Puteaux (Hauts-de- Seine), place de la Pyramide, La Défense 9 ; 12°)- Monsieur Jean-Philippe C..., demeurant à Paris (6ème), ... ; 14°)- Le SYNDICAT CGT DU CREDIT

COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y... avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique Z... avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SOCIETE TOTAL FRANCE 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX

février 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Winterthur, société suisse d'assurances, société anonyme, dont le siège social est sis à Puteaux

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société UNAT, dont le siège est Tour Américain International à Puteaux

La Défense, en cassation d'un même jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux , au profit : 1 / de M. Mamadou ZB..., demeurant ..., 2 / de M.

POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U [7] [Localité 3] venant aux droits de la société [8] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

AGF VIE venant aux droits de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE RG N : 03/00291 - Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente

INTIMÉE : SA HLM BATIGERE RHÔNE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 31 bis, rue Bossuet 69415 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PUTANIER

le 06 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 23/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN Me Nicolas

EDF ASIE PACIFIQUE en la personne de son représentant légal ... 92800 PUTEAUX Non comparante- Représentée par Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 891 CAISSE NATIONALE

Raphaël YP..., 21°/ de Mme Raphaël YP..., demeurant ensemble appartement 234, ..., 22°/ de Mme Nicole ZG..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 236, ..., loco Brazda décédé, 23°/ de

/06/2021 -     23729/19 19/06/2019 Maniu-Gheorghe DOMNESCU 1964 16/08/2019   05/07/2021 19/07/2021 Signed by the prison delegate 16/08/2021 -     25891/19 07/05/2019 Vasile NICOLAE

NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... . - MME RENE ARCAS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES SAUNIER, ... A PARIS 16EME .

au Greffe du Tribunal de proximité en date du NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame Mauricette MECHICHE , Magistrate à titre temporaire suivant le décret du 22 août 2022 Assisté de Monsieur Nicolas