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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262ccd58014677423814
12 septembre 2001
Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725eacd5801467742181b
22 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
61372614cd58014677422cd2
7 juin 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
613725bccd5801467742022f
27 octobre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
613725bfcd58014677420381
19 janvier 2000
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02444
25 septembre 2018
Nicolas Y... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal
61372617cd58014677422de5
30 juin 1999
Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725c3cd5801467742054d
Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725cccd58014677420961
5 mai 1999
Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur
613725becd58014677420331
13 octobre 1999
, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.
613725dfcd58014677421283
25 janvier 2001
Samuel conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725becd58014677420330
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03056
28 janvier 2020
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. A... J... et Mme V... Y...
613725ddcd580146774211e1
14 juin 2001
Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725dfcd580146774212d2
613725bbcd580146774201bd
16 juin 1999
613725decd5801467742122b
31 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
613725edcd5801467742198e
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200055
16 janvier 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jacques Y... à payer à Monsieur Samuel X... une indemnité provisionnelle de 8 000 ¿ et débouté Monsieur jacques Y... de sa demande à l'encontre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302530_20250526
26 mai 2025
2023-022 en date du 28 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin a approuvé plusieurs avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction du complexe sportif " Nicolas
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