A..., représenté par Me Nicolet, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’

Y..., la société HTP Est et la société Acte IARD ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les travaux de nivelage de terre avaient été effectués et normalement

E B et Mme A C, représentés par Me Nicolet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice

A..., représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 27 janvier 2026 par laquelle l’Office

que Me Nicolet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

euros au titre de l'indemnisation de la remise en état de la parcelle anciennement cadastrée J 433 devenue ZH 72, consistant en des travaux de coupe et d'enlèvement d'arbres, de dessouchage, et de nivelage

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 aucun avocat des parties ne s'y étant opposé devant Madame Nicolette

Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nicolette GUILLAUME dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Nicolet, avocate de M.

************ Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Juin 2022, devant Nicolette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : Mme B...

#Nicolet Instrument GmbH contra Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen.#Pedido de decisão prejudicial: Hessisches Finanzgericht - Alemanha.