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182 résultats pour « Njem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2301738_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bellec, premier conseiller, - les observations de Me Njem, substituant Me Sodalo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404099_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Njem Eyoum, substituant Me Berradia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81ed17229e482eea77e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Vienne, - à Me Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668e257afcf93851fdd648b3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Maître Estelle MARTIN ; Vu la comparution de Madame [C] [K] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909970543d68eab4072d69b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au [O] [Y], - à Me Ernestine marianne NJEM

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa716

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Z] [I] et assisté de Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504333_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Njem Eyoum, avocate commise d'office, pour Mme C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans la requête ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600263_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

janvier 2026 à 15h00, en présence de Mme Lenfant, greffière, ont été entendus : le rapport de Mme Grenier, présidente du tribunal administratif de Rouen, juge des référés ; les observations de Me Njem

Source officielle
CC

civ1

Valenciennes relative à l'action en responsabilité dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C100351

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison de leur nature ou du montant de la demande, à une autre juridiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant acquis de la société NJM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [R] - Me NJEM EYOUM Ernestine - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 31 Décembre 1946 52 Rue Gallilée 76000 ROUEN assisté par Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505076_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404395_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C B F, représenté par Me Njem Eyoum, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81ed17229e482eea780

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Cher, - à Me Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02244_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 août 2024

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43545cdc6046d472cd3d0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404274_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Njem-Eyoum, substituant Me Merhoum, pour Mme A.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd9d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loir et Cher, - à Mme Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668e257afcf93851fdd648af

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ministère public ; Vu la comparution de monsieur [X] [B] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Maître Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401897_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Njem Eyoum, substituant Me Merhoum, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403375_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Njem Eyoum, substituant Me Merhoum, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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