Les requérants insistaient pour recevoir leurs enfants à leur domicile sans les parents nourriciers.

Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BS N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BS Copie

A C représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 par lesquelles le préfet

A B représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet de

le 24 Avril 1962 à BERKANE (MAROC), de nationalité Française 16 Allée des Ruchottes 21240 TALANT comparant en personne assisté de Me Claude POLETTE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Lylia NOURANI

M’hamed A..., représenté par la Scp Argon-Polette-Nourani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

B, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décision de transfert et d'assignation

Boissy - et les observations de Me Nourani, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E: Article 1er : La requête de l’association l’Archipel nourricier et autres est rejetée.

La commission observe en premier lieu que Monsieur Xa adressé au ministre « une demande de document administratif en copie du rapport de l'Inspection Générale des Finances.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/643 CB Rôle N° 16/06290 [M] [W] C/ Société NOURAH LIMITED

B, - et les observations de Me Nourani, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/644 CB Rôle N° 16/06296 [R] [A] [J] C/ Société NOURAH LIMITED

B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 mars 2024

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties ...doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens

an selon les parents nourriciers. 2.

  Elle a aussi des         contacts téléphoniques avec [le père nourricier].