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206 résultats pour « Nuyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284607

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689950

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028139460

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349189

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556739

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422439_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2014, la société CAENNAISE DES VIANDES, représentée par Me Nuttens du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422707_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2014, la société MAXIVIANDE GROS, représentée par Me Nuttens du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426637_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société CONSERVES STEPHAN, représentée par Me Nuttens du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200405

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [B], de Mme [W], avocate de M. [S] et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200809

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle soutient que son application informatique 'NUMEN' qui permet l'information de l'assuré concernant la décision de réparation de ses séquelles édite de manière systématique deux feuilles en recto verso

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164318

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie du Var et de la SCP Boutet, avocat

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027333043

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la ville de Marseille, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029797325

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030133981

Admin. suprême

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555877

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026631929

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030547957

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454666

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Déménagements Le Gars - Hauts-de-Seine Déménagements,

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028987583

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NUYENS, Danielle, NUNES

SIREN 103387353Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/04/2026

Voir →

Créations

Nuyen, Ella Mona Sunshine

SIREN 988095295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/06/2025

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Radiations

CHEZ WIN, DANG, Thi, Nuyen, Tran, FENARD

SIREN 831967757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

18/06/2021

Voir →

Créations

CHEZ WIN, DANG, Thi, Nuyen, Tran, FENARD

SIREN 831967757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

06/10/2017

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Ventes et cessions

H. P. V. R. D, TIBO, Nuyen

SIREN 753314079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

27/09/2012

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