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148 résultats pour « Obame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00779_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Obame, pour M.

Source officielle

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

OBAMERU

SIREN 883392557Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/05/2026

Voir →

Créations

Obame, André, Rodrick, Rapotchombo

SIREN 950698951Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

26/05/2026

Voir →

Radiations

Nzoghé-Obame, Noé, Nzoghé-Obame

SIREN 892477423Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

Voir →

Créations

Eyang-Obame, Raissa, Sabas

SIREN 487936999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/03/2026

Voir →

Modifications diverses

Mengue-Obame, Annick Patricia

SIREN 994777563Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/02/2026

Voir →

CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-978796-1010022

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

Stoga je, kako bi se izbjeglo prejudiciranje, potrebno oba pitanja razmotriti zajedno.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6162677f12fe6a3e85a6c7a8

Appel

1 février 2013

1 février 2013

était bébé mais qu'elle avait pu retrouver des traces de ses parents biologiques et qu'elle était descendante en ligne directe de [X] [U] et d'[S] ; qu'elle était mariée avec le demi-frère du Président OBAMA

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96df3328fa00087a2590

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

; - [P] [S] a déclaré être domicilié au [Adresse 2] mais ne justifie ni de la réalité ni de la stabilité de cet hébergement ; - [P] [S] indique travailler comme peintre en bâtiment pour la société OBA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01441

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

regard des faits qu'il dénonce : - les faits allégués d'absence de formation continue depuis trois ans sont avérés alors que ces formations, prévues clairement dans les entretiens annuels d'évaluation (OBA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

U..., fonctionnaire d'Etat, venu à l'aide du prévenu incarcéré, qui lui avait confié être parti pour tuer des américains et qu'il fallait tuer le Président Obama puis dont il avait constaté qu'il s'était

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2907303-3193749

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

  Oba wyroki zostały wydane przez Izbę siedmiu sędziów, w następującym składzie:   Nicolas Bratza (Wielka Brytania), Prezes , Lech Garlicki (Polska), Giovanni Bonello (Malta), Ljiljana Mijović

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004652810

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

  46576/10 12/07/2010 Songül AKÇA (OBAK) Bursa Mustafa Metin SEZGİN Court of Cassation, E:   2009/15162, K:   2010/6251.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3e0f624005e653f7ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sas BUREAU VERITAS CONSTRUCTION RCS de Nanterre n° 790 182 786 [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Claire GOGLU de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me OBAME

Source officielle
CA

17e chambre

603734d3ff20080fbae2bcd3

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

était informé que sa mission à la MGEN allait s'achever au 31 décembre 2008 ; Qu'il lui était alors proposé début décembre 2008 d'être positionné chez le client HSBC sur la recette MOA du projet OBAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD000015604

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

As clarified in 8 ObA 201/00t, the action has to be served on a competent body within the Department of Justice, which is the authority representing the United States in the present employment-related

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD000529414

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

consistant, d’une part, à renforcer la sécurité des dépôts détenus par les coopératives d’épargne par des apports au Fonds national de garantie des dépôts ( Országos Betétbiztosítási Alap – «   l’OBA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400312_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

se conformer à l'avis de la commission d'appel d'offres du 20 juin 2022 en désignant pour le lot n° 2 les attributaires comme suit : 1er " Phaze Production ", 2ème " KMH Media Production " et 3ème " Oba

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD001012904

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Nous la lirons dans les pages intérieures de Milliyet , mais moi je vous la donne de la première page d’ Evrensel   : Dans le quartier Oba, à Adana, on a tiré sur des gens rassemblés à l’occasion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD002892503

Admin. suprême

8 avril 2008

8 avril 2008

    Les 27 avril et 26 septembre 1959 respectivement, le Trésor public et le village d’Oba firent valoir leur prétention sur le terrain litigieux et prirent part à la procédure à titre de partie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUEc/S.A

66162bda99851e0008f1e558

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

lui est pas opposable, à défaut d'être rédigée en caractères très apparents. 15- La société Groupama [Localité 9] Val de Loire conclut au rejet des demandes formées à son encontre par la société OBAT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8184781dc057dee7a88

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBAB

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112302

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

    On 22 January 2009 President Obama issued an Executive Order requiring that all commission proceedings be halted pending the Administration’s review of all detentions at Guantanamo Bay.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113814

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

    On 22 January 2009 President Obama issued an Executive Order requiring that all commission proceedings be halted pending the Administration’s review of all detentions at Guantanamo Bay.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0116JUD000638317

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

    In January 2009 President Obama signed Executive Order 13491 that prohibited the CIA from holding detainees other than on a “short-term, transitory basis” and limited interrogation techniques

Source officielle