G : 13/ 06302 Mme Odile X... C/ Me Isabelle Y...

REFUSE D'ANNULER LA DECISION DU 22 JANVIER 1979 DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AYANT REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA "SOCIETE VINICOLE ET DISTILLERIE SAINTE-ODILE

Mme Odile X... , Mme Anne-Lise X... et Mme Régine X...

Mme Odile X... a déposé une requête en divorce le 13 octobre 2009.

Odile LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X... Odile épouse Y...

Odile LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X... Odile épouse Y...

d'appel de Toulouse, faute pour l'OGEC A Odile de justifier de la qualité pour agir de son président.

et membres de son conseil d'administration, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre A), au profit de Mme Odile

Jacques X...en retenant que Mme Odile Y...disposait d'un revenu mensuel disponible de 727 euros alors que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-24.180 Demandeur(s) : l'association Centre de la roseraie Sainte Odile Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet

objet du congé sous un certain délai ; AUX MOTIFS QUE, sur la validité du congé, le congé est délivré sur le fondement de l'article L. 411-58 du code rural et de la pêche maritime au motif que madame Odile

objet du congé sous un certain délai ; AUX MOTIFS QUE, sur la validité du congé, le congé est délivré sur le fondement de l'article L. 411-58 du code rural et de la pêche maritime au motif que madame Odile

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

X... ne peut être inférieure à 12 mois de salaire ; qu'il convient de fixer le salaire brut moyen mensuel de Madame Odile X..., treizième mois inclus, à la somme de 2. 416, 25 euros ; que Madame Odile

Madame Marie Odile B... épouse X... recevra donc de ce chef la somme de 3.000 €.

                     , agissant en qualité de liquidateur de la société Copat, contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odile

née le 03 Janvier 1962 à VERSAILLES (78) ... 44000 NANTES 3o) Madame Odile Z...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1996), qu'à la suite de l'écrasement, sur le Mont-Sainte Odile