Philippe, - OLIVIER Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés respectivement

, au profit : 1°/ de Mme Arlette Z..., née Guy, demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 2°/ de Mme Huguette A..., née D..., demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 3°/ de Mme Catherine Y...

Olivier X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 septembre 2004), statuant dans un litige l'opposant à ses frère et soeur, M.

personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont il a consigné la teneur dans une attestation par lui rédigée et signée le 20 février 2003, relative aux agissements des restaurants Al Ajami et Radis Olive

cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ; qu'il ressort de la procédure et des débats que l'huile d'olive

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui et d'autres notamment des chefs de recel de détournement

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Olivaie

Olivier A... ; Attendu que la cour d'appel a relevé que si l'altération des capacités de décision de M.

Olivier X..., 4 / M.

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation de

Marchiennes dont la gestion était effectuée en régie et que la recette des fêtes ne fût pas remise en perception ; que le fait infractionnel du détournement de fonds publics est donc établi même si Olivier

Mmes X... et Rose Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Olivier

Didier demeurant à Viols en Laval (Hérault), 4°/- Monsieur OLIVIER X... demeurant à Viols le Fort (Hérault), 5°/- Monsieur D... Jean demeurant à Viols en Laval (Hérault), 6°/- Madame B...

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 novembre 2003, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros

Olivier, - A...

CETAT03-05-05 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - OLEAGINEUX -Oliviers - Primes à la culture d'oliviers.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er septembre 1999, qui a ordonné la révocation partielle, à concurrence de dix mois, du sursis assortissant la peine de

Olivier, - La SOCIETE RHONE FUNERAIRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 juin 1994, qui, pour infraction à la législation relative au service des pompes

la prévention en ce que les faits ont été commis le 22 décembre 2002 et non pas le 16 décembre 2002 (arrêt attaqué p. 4, alinéa 1) ; "et aux motifs adoptés que, par ordonnance du 25 octobre 2002, Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de