de l'Avocat 30013 NIMES CEDEX 01 représenté par Maître David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Jean-Louis X... ... 30000 NIMES représenté par Maître olivier

A. du Puits Rouillon 49190 DENEE représentée par Me Olivier GAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant

KOUMA, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 6 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier

CHRISTIAN MANIERE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée

FAGERHULT FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau d'EURE, et assistée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN

EUROCOM TRADING SARL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte-marine ACHTE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Olivier HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau D'ORLEANS, plaidant

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

de Toulon d'annuler la délibération n°2016/113 du conseil municipal de Saint Tropez du 28 juin 2016 autorisant la vente des trois villas cadastrées AL 58- 59- 60 et AL 237 situées avenue du Maréchal Foch

MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 Représenté par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 INTIMÉS Monsieur Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Président : Olivier

[S] (RCS Caen 780.705.703) anciennement dénommé CALVADOS HABITAT, dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX Représenté par Madame [D] [Y], Chargée juridique et social, régulièrement

INOLYA (RCS Caen 780.705.703), dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 substitué par Me Marion

[I] : 780 705 703 (RCS Caen), dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX Représenté par Madame [P] [R], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET

Olivier YD..., demeurant ..., 28°) M. Yves XA..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 29°) M. Mamoud K..., demeurant ..., 30°) M. Christian B..., demeurant ..., 31°) M.

1ère chambre 2ème section Cour d'Appel d'AMIENS-RG no 09/ 3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur Pierre X... ... 91230 MONTGERON représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER

COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

RCS [Localité 1] représentée par Me Séverine DUCHESNE, [Adresse 3] [Localité 2] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS L4 LOGISTICS, [Adresse 4], 789 456 123 RCS [Localité 3] représentée par Me Olivier

UNITERM [Adresse 2] [Localité 1] (Italie) représentée et assistée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 3] [Localité 4]

DIFFUSION PLUS [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivier JOLLY de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau D'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En application