', 'Ce ne sont pas mes gérants qui décident des organisations', 'Je ne sais plus quelles sont mes priorités'.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Elle a ensuite entendu les observations orales du conseil du Défenseur des droits, les parties ayant pu reprendre la parole après celles-ci.

de la personne humaine et à l’ordre public, au regard de l’objet même de ce salon et du trouble à l’ordre public que son organisation provoque.

Aux termes de l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : " Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

conforme à la notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sans mutualisation simultanée, à hauteur des 12 heures hebdomadaires sur le temps scolaire ; 2°) d’ordonner l’organisation

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; -

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; -

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées".

De tels comportements sont contraires au respect de la dignité des personnes et ne sont pas acceptables au sein de l'entreprise. 2.

dont le siège est ..., 16 / des Assurances JP Pitou, dont le siège est ..., 17 / du Cabinet Blay, dont le siège est BP 10, Place de la République, 26600 La Roche de Glun, 18 / de la société Digonnet

VIE", dont le siège est ..., représentée par son président ; l'ASSOCIATION "UNION POUR LA VIE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution du VI du protocole national sur l'organisation

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

Vu les conclusions, adressées le 3 [Date décès 1] 2014, déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil pour madame [G] [P] qui demande à la cour de : - constater la nullité du licenciement

Jeunes Femmes" a été déclarée irrecevable ; "aux motifs que, si l'objet de l'association "Mouvement Jeunes Femmes" est de lutter contre les discriminations fondées sur le sexe et de défendre la dignité

société de roulage avec mission de coordonner, superviser une équipe de 24 employés, garantir les procédures de sécurité et de qualité, superviser et contrôler la production, gérer les équipes et l'organisation

pied conservatoire et des congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute grave le cadre qui participe, sur le lieu de travail, à une manifestation collective portant atteinte à la dignité

manifestement illégale au droit d'asile ; - le préfet de l'Isère a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que constituent le droit d'asile et le principe de la dignité

La société ORANGE a repris oralement à l'audience ses conclusions visées par le greffier et demande à la cour : - à titre principal : de débouter Madame [F] de l'ensemble de ses demandes, - à titre