dont le siège est ..., 16 / des Assurances JP Pitou, dont le siège est ..., 17 / du Cabinet Blay, dont le siège est BP 10, Place de la République, 26600 La Roche de Glun, 18 / de la société Digonnet

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées".

VIE", dont le siège est ..., représentée par son président ; l'ASSOCIATION "UNION POUR LA VIE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution du VI du protocole national sur l'organisation

Vu les conclusions, adressées le 3 [Date décès 1] 2014, déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil pour madame [G] [P] qui demande à la cour de : - constater la nullité du licenciement

société de roulage avec mission de coordonner, superviser une équipe de 24 employés, garantir les procédures de sécurité et de qualité, superviser et contrôler la production, gérer les équipes et l'organisation

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

Jeunes Femmes" a été déclarée irrecevable ; "aux motifs que, si l'objet de l'association "Mouvement Jeunes Femmes" est de lutter contre les discriminations fondées sur le sexe et de défendre la dignité

manifestement illégale au droit d'asile ; - le préfet de l'Isère a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que constituent le droit d'asile et le principe de la dignité

La société ORANGE a repris oralement à l'audience ses conclusions visées par le greffier et demande à la cour : - à titre principal : de débouter Madame [F] de l'ensemble de ses demandes, - à titre

pied conservatoire et des congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute grave le cadre qui participe, sur le lieu de travail, à une manifestation collective portant atteinte à la dignité

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie.

En l’espèce, il est constant que le sens de l’avis du conseil de discipline du 9 février 2022 a été communiqué oralement aux parties le jour même et le procès-verbal du conseil de discipline du 25 avril

DIGIVET, agissant en la personne de son président, la SAS LA COMPAGNIE DES ANIMAUX, venant aux droits de la SAS TROUVEUNVETO [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Elvira MATHIEU substituant

M. fut mis en examen des chefs d’atteinte à la dignité de la personne, faits prévus et réprimés par les articles 225-14 et   225-15 du code pénal. 34.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

L'article 23-5, alinéa 4, de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel dispose que lorsque le Conseil constitutionnel a été saisi, le Conseil d'Etat

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".