unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que par acte du 16 novembre 1989, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, nouvellement dénommé société OSEO

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2015), que, par acte du 11 juillet 2008, la société civile immobilière de La Brie (la SCI) a conclu, avec un groupement bancaire constitué des sociétés Oseo

Parmi les franchisés du réseau se trouvaient les sociétés Renna Pizza et Osene Pizz, radiée depuis, dont M. [P] est ou était le gérant et unique associé.

Une telle attitude a clairement contribué à son isolement car il était le seul à oser ouvertement contrer les excès de gestion », la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure

Z... a été frappé à terre et a été victime de deux luxations d'épaule dont une avec arrachement osseux ayant nécessité une intervention chirurgicale orthopédique avec immobilisation du membre supérieur

l'arrêté du 6 janvier 1962, pour entrer en voie de condamnation à son encontre, sans avoir constaté qu'il avait pratiqué soit la mobilisation forcée des articulations, ou la réduction de déplacement osseux

l'arrêté du 6 janvier 1962, pour entrer en voie de condamnation à son encontre, sans avoir constaté qu'il avait pratiqué soit la mobilisation forcée des articulations, ou la réduction de déplacement osseux

des ressources tant de lui-même que de sa prétendue concubine, laquelle au demeurant ne fournit aucun argument crédible à la décharge du mis en cause dont elle connaît et admet la liaison, sans même oser

soulevé par la société Chapelle Darblay GC, selon lequel le déficit auditif, pour la fixation du taux d'incapacité permanente, devait s'apprécier au regard des résultats des audiogrammes en conduction osseuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oset Matimport, société à responsabilité

A... fait valoir qu’il bénéficie d’un suivi ost- rofessionnel de son état de santé, dans le cadre de l’arrêté du 28 février 1995, ris en a lication de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale

B... fait valoir qu’il bénéficie d’un suivi ost- rofessionnel de son état de santé, dans le cadre de l’arrêté du 28 février 1995, ris en a lication de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale

Elle ne peut se prévaloir du barème UCANSS lequel est dépourvu de toute valeur normative pour exiger que le déficit soit calculé à partir de la courbe osseuse.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 septembre 2018), que, par acte authentique du 26 juin 2009, les sociétés Finamur, Natiocrédibail, Batilease et Bpifrance financement, anciennement dénommée Oseo

    Les requérants sont d’anciens agents de la Direction du service anti ‑ incendie du Ministère des affaires intérieures de la République d’Ossétie ‑ du-Nord-Alanie. 6.

Après avoir subi, en mai 2013, une allogreffe de moelle osseuse, il a présenté une maladie du greffon contre l'hôte sévère et de nombreux épisodes infectieux.

Si Mme E... soutient qu’elle bénéficie d’un suivi ost- rofessionnel de son état de santé, dans le cadre de l’arrêté du 28 février 1995, ris en a lication de l’article D. 461-25 du code de la sécurité

visés au moyen ; 2/ " alors que l'appréciation du préjudice subi par la victime d'une infraction ne saurait être déduite de motifs contradictoires ; qu'en écartant toute indemnisation de la nécrose osseuse