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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206031_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477bc
26 octobre 2000
26 octobre 2000
X..., driver d'Ourasi, a laissé retomber sa cravache sur sa droite devant les antérieurs de Potin d'amour qui le suivait ; que celui-ci a pris le galop et a été disqualifié ; que sa propriétaire, Mme de
Source officiellePremier Président
6628a179b2cb67000826a59d
17 avril 2024
17 avril 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41 [R] [Z] CH [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106461_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302588_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100763_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
enregistrée le 9 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, d'abord représentée par la SELARL Di Vizio puis par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite
Source officiellePremier Président
6628a179b2cb67000826a59f
17 avril 2024
17 avril 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41, [Y] [J] CH DE [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303386_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A E D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de l'admettre au séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302586_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2205434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2407171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401930_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire sans délai assortie d'une interdiction de retour
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204759_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme E F, épouse A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204807_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202094_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202096_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202347_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 6 sur 75