Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 7 février 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022, et le 3 février 2023, Mme C A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C, représenté par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 février 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2022, 3 février et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Copie exécutoire : LA SELARL CASSIUS AVOCATS - MAITRE HAIBA OUAISSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

et d'en dresser procès-verbal en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, ainsi que de prescrire l'interruption des travaux en cours, réalisés sur le terrain situé au 554 enclos des oursins

enregistrée le 9 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, d'abord représentée par la SELARL Di Vizio puis par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi

L. 521-3 du code de justice administrative, de prononcer la fermeture provisoire pour la saison 2022 des hélisurfaces HP7, " Saint-Elme ", sis route D61 à Gassin (83 580) et HP24 sis 12, allée des Oursins

barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ouassini

Abdelaziz X..., demeurant Douar Ifran Ouaroni Bni-Boughafer, Nador (Maroc) ; M.

situation ; il est entré en France en 2009, et exerce une activité professionnelle depuis 2010 ; il occupe un emploi de commis de cuisine chef de partie ; il a déclaré ses revenus, sous l'identité de Ousseini

B A, représenté par Me Ouassini Mebarek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225171 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE OURSINS

de Longeville-sur-Mer (Vendée) leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif et a déclaré non-réalisable l'opération consistant en une division en vue de construire d'un terrain situé chemin des oursins

Mme B A, ressortissante comorienne née le 15 juin 1994 à Ouani - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

B D, demeurant Place des Oursinières, avenue du Port 33 au Pradet (83120) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention