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878 résultats pour « Ouazib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01348

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Ouizille

Source officielle

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213497

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

Ouaziz ; que par un jugement définitif du 15 février 1999, le tribunal de grande instance de Melun a accordé l'exequatur à cet acte de kafala , en indiquant qu'il valait délégation de l'autorité parentale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b9e

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

La SA GROUPE COLLINET demande à la Cour de confirmer le jugement, subsidiairement de dire que Maître OUIZILLE, es qualités de commissaire à l'exécution du plan devra distraire du prix de cession la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01347_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406873_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203215_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304737_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CC

civ1

613724b4cd58014677417ad0

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été reprise par son liquidateur, la SCP Ouizille-De

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974b947cdc6046d478b2172

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/04223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYZ Ordonnance n° 2026/M4 APPELANTE S.A.R.L. [5], sise [Adresse 2] représentée par Me Ouahab

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008111584

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Oualid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114187

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouafia X... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e73

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

La société F.W.T. ayant été placée en liquidation judiciaire, Maître OUIZILLE, mandataire liquidateur à cette procédure collective, est intervenu à l'instance.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238613

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Ouahid A, demeurant résidence ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

M... « ouais, ouais, je vais envoyer un chèque moi, il y a pas de problème » [ ] « tu envoies quoi toi ? », - Q... X... « moi j'ai envoyé 1 500 j'ai envoyé 1 500 », - Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023853319

Admin. suprême

31 mars 2011

31 mars 2011

Ouali A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22275_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401309_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115527

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Ouahid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b48

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été reprise par son liquidateur, la SCP Ouizille-De

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304618_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle