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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303930_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A E épouse C, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035f7ef630ad55d5cba795a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60360ac126cfde6f73021c00

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e55c25a97f0381f5510

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e6cc25a97f0381f5659

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e6dc25a97f0381f5665

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413788_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligée de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518520_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Ouedraogo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20980c4cf860008dff31c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[B], [N] [Y] Représentés par Me Michelle CHAMPDOIZEAU - PASCAL, membre de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Bruno OUEDRAOGO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60368a6163d4662d74dd9af0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208511_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C B, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0ddec25a97f0381f500f

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0ddfc25a97f0381f5019

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01206_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B, représenté par Me Ouedraogo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2221775_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511124_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., représenté par Me Ouedraogo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414667_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Ouedraogo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206717_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

C A B représenté par Me Ouedraogo demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304981_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A C représenté par Me Ouedraogo demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un

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TA

8ème chambre

DTA_2110138_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2021, Mme C D B, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet

Source officielle

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