Dans le cas où un endosseur n'a pas indiqué son adresse ou l'a indiquée d'une façon illisible, il suffit que l'avis soit donné à l'endosseur qui le précède.

[B] ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte

AMC CONCEPT INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :

A B et Mme D B, représentés par Me Lhermitte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération du Cotentin a implicitement

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX

La commune de Lherm n'avait donc pas l'obligation de le saisir de nouveau à la suite du dossier de demande de permis de construire modificatif.

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, pour Paris Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Dekimpe pour M. et Mme B, - et les observations de Me Herpin substituant Me Lherminier pour la commune de Sevran.

Mme B, professeure des écoles de classe normale, a été affectée à l'école élémentaire de Lherm (Lot) à la rentrée scolaire 2017.

C, représentant les requérants, -et les observations de Me Radoszycki, substituant Me Lhéritier, représentant le département du Val-de-Marne.

Il a également prévu que tout retard de livraison entraînerait comme seule compensation la poursuite du versement des loyers.

[E] [G] et Mme [V] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

. [****] APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat

représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP BESSY - GABOREL & ASSOCIES, avocats DEFENDEUR Monsieur Bernard X... ... 35760 ST GREGOIRE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

. **** APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAS Altanova Distribution la

La cie AGF a refusé de prendre en charge le paiement d'une année de loyer et a appliqué au règlement du sinistre la franchise de 80 000 euros. Le preneur a contesté cette décision.