X... au syndicat des copropriétaires du 36 rue Pachot Laine à Livry Gargan (le syndicat des copropriétaires), lequel avait appelé en garantie la société MMA, assureur dommages ouvrage, qui avait à son

. ; que la compagne de Paul A..., Nathalie B... signale que Paul lui avait confié que " Paco C..., Rachid Y... et le serrurier (Conor) avaient fait le dépôt de shit appartenant à Loriano X... mais n'avaient

» (brochure B) rédigées en langue pachtou que l’intéressé a déclaré comprendre lors de son entretien individuel et dans laquelle il s’est exprimé à l’audience.

A assisté d'un interprète agréé en langue pachtou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

en pachto.

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 27 avril 2026 à [Z] [D], interprète en langue pachto, interprête ayant prêté serment ; Après avoir entendu M.

Les deux brochures ont été remises à l'intéressé en langue pachto (pachtou), qu'il a déclaré comprendre, ainsi qu'en atteste la première page de chacune des brochures qu'il a signées.

L'ensemble de ces documents a été remis sous la forme d'exemplaires en langue pachto, qu'il déclare comprendre.

Benno, LA SOCIETE "AUBERGE DU COEUR VOLANT ET PACHA CLUB", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème

la chanson ne saurait apparaître comme une charge contre Jean-Marie Le Pen et le racisme; qu'elle est une réponse à la position de Patrick X... et des antiracistes; que, sans doute, elle est parodique

#Bagusat KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Affaire 37-75.

D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que la préfecture a remis au requérant une notice d'information en langue pachtou qui mentionne notamment l'article L. 521-6 du code de l'entrée

Par déclaration reçue le 2 mars 2020, la société AZ Auto a relevé appel de ce jugement, intimant la société Panchot Automobiles et [H] [M] en qualité de liquidateur amiable de la société Panchot Automobiles

France, - l'a condamné à payer à la société Pacton France la somme de 818,47 euros, - y substituer , -débouter la société Pacton France de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner

D , assisté d'un interprète en pachto ; - et les observations orales de Mme A B pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

D que les deux brochures lui ont été remises en langue pachtou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Si M.

d'autre part, et en tout état de cause que, la publicité mensongère suppose que le message incriminé puisse induire en erreur un consommateur moyen ; que la publicité hyperbolique qui se traduit par la parodie

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.