: CPAM DE PAU-PYRÉNÉES prise en la personne de son Directeur, Monsieur [Y] [R] Service du Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [G] [V], Responsable Adjointe

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur PACAUD, Conseillers : Monsieur Y..., Madame Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame A..., Adjoint

A C, premier adjoint au maire, puis de façon électronique. Par suite, le moyen tiré du défaut de signature manque en fait et doit être écarté. 5.

En l’affaire Pacula c.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont

D C, directeur adjoint en charge de la direction des ressources humaines, signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer, " tous actes, attestations et décisions liées à la gestion quotidienne

BOBIGNY RG n° F11/04421 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla

Ioan Pacula, est un ressortissant roumain né en 1977. Il est actuellement détenu à la prison de Hasselt. 2.

En premier lieu, la décision contestée du 10 juin 2022 a été signée par Mme A C, directrice territoriale adjointe de Créteil, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par une décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2019 et un mémoire enregistré le 6 avril 2021, la société Free mobile, représentée par la SELARL Pamlaw - avocats agissant par Me

arrêté du 27 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 2023-343 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Floriane Delpino, adjointe

avoir subi des humiliations publiques du PDG, notamment le 24 septembre 2020 lors de la présentation d'un rapport devant les administrateurs, ayant été traité d'incompétent, en concluant que ça se payera

[X] [W] bien fondé dans sa demande d'heures supplémentaires pour un montant de 30 500,00 euros (trente mille cinq cent euros) que lui paiera la société Missenard Quint B ; Rappelé que la précédente

A l’appui de ses thèses, le Gouvernement fournit une copie d’une lettre adressée à son agente par le chef adjoint de la Direction pénitentiaire le 5   novembre 2003.

Germany judgment of 16 September 1996, Reports of Judgments and Decisions , 1996-IV, p. 1172, §§ 43-45; the Pammel v.

Dans les trois mois suivants la date de notification de la décision de radiation de l’affaire du rôle de la Cour, le Gouvernement paiera la somme offerte avec la présente déclaration.

Mahoney , greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 1er septembre 1995 et 22 janvier 1996, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date: PROCEDURE 1.

Berger , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 avril 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Mais, la majorité des membres du panel de comparaison communiqué par M.

autres mineures par le fait qu'elles étaient en quelque sorte coincées chez lui quand elle venait voir la fille du prévenu qui était leur camarade" (arrêt attaqué, pages 6 et 7) ; "et aux motifs adoptés