: Jugement du 08 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/01383 APPELANTE : Madame [J] [S] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 17 Mars 2026 COMPOSITION DE

SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PARVERIE, Avocat CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Pascal

MONTPELLIER Assistée de Me FERHMIN, avocat au barreau de Montpellier, loco Me ESCALE, avocat plaidant DEFENDERESSE A LA SAISINE SCI LES ROSES [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal

exercice ès-qualité, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Delphine SOUBRA

GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Grosse délivrée le 25 JUILLET 2024 à : - Me ADDE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

représentée par la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Yves X... né le [...]          

149 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - Représentant : Me Pascal

INTIMEE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

EPIGONE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me ADDE - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27

GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me ADDE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

de Toulouse sous le no387849466, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège. 3 AVENUE DE L'ANCIEN VELODROME 31000 TOULOUSE représentée par Me Pascale

LANG UEDOC MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDI Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Bertrand BOUQUET Me Jean-marie CHABAUD Me Pascale

Jugement du 05 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01314 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me MENDEZ avcocat pour Me Pascal

du 25 JUILLET 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF13/01620 APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me PROVOST avocat pour Me Pascal

au R.C.S. de MONTPELLIER sous le même numéro, dont le siège est [Adresse 10], agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] Représentée par Me Pascal

Représentée par Me Pascal H..., de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant et plaidant BANQUE POPULAIRE DU SUD [...]

au RCS de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal